Travaux non déductibles des revenus fonciers : liste et explications

Lorsque l’on possède des biens immobiliers, il est important de bien comprendre quels travaux peuvent ou non être déductibles des revenus fonciers. La fiscalité en matière de revenus fonciers est souvent complexe, et certains types de dépenses ne peuvent pas bénéficier d’une déduction fiscale.

Parmi ces travaux non déductibles, on trouve notamment les dépenses liées à la construction, la reconstruction ou l’agrandissement du bien. Ces frais, considérés comme des investissements, ne sont pas éligibles aux déductions fiscales. Les travaux d’embellissement, qui visent à améliorer l’aspect esthétique du bien sans en augmenter la valeur locative, ne peuvent pas non plus être déduits.

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Les travaux de construction, reconstruction et agrandissement

Les travaux de construction, reconstruction et agrandissement sont parmi les dépenses les plus couramment mises en avant lorsqu’il s’agit de comprendre ce qui n’est pas déductible des revenus fonciers. Ces types de travaux apportent une modification significative au gros-œuvre des locaux existants, équivalant à une reconstruction ou augmentant le volume ou la surface habitable. Or, ces dépenses sont considérées comme des investissements et ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers.

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Dépenses de (re)construction et d’agrandissement : Ces travaux sont référencés dans plusieurs arrêts du Conseil d’État et de cours administratives d’appel, dont l’arrêt du 28 mai 1980, n° 11405, et celui du 12 décembre 1994, n° 93BX00390. Ces références illustrent bien la jurisprudence en matière de déduction fiscale pour ce type de dépenses.

• Travaux de construction : création d’un nouveau bâtiment ou d’une nouvelle structure sur un terrain.
• Travaux de reconstruction : rénovation complète d’un bâtiment existant, modifiant son gros-œuvre.
• Travaux d’agrandissement : extension de la surface ou du volume habitable d’un bâtiment existant.

Il est aussi pertinent de comprendre que ces travaux, bien qu’ils puissent accroître la valeur du bien immobilier, ne rentrent pas dans le cadre des déductions travaux. En effet, les dépenses liées à ce type de travaux ne peuvent pas être utilisées pour créer un déficit foncier, contrairement aux travaux de réparation ou d’entretien.

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) est une source de référence essentielle pour ceux qui cherchent à comprendre les règles fiscales en matière de revenus fonciers. Il est recommandé de se référer aux différentes sections du BOFIP pour obtenir des informations précises et à jour sur les déductions possibles et les exclusions.

Les travaux d’amélioration non déductibles

Les travaux d’amélioration, bien qu’ils apportent un confort indéniable aux occupants, ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Ces travaux visent à ajouter ou améliorer un équipement sans modifier la structure de l’immeuble. En d’autres termes, ils ne touchent pas au gros-œuvre mais offrent un meilleur confort de vie.

Dépenses d’amélioration : Selon le BOI-RFPI-BASE-20-30-20, ces dépenses incluent :

• Installation de sanitaires modernes
• Aménagement de cuisines équipées
• Pose de systèmes de chauffage performants

Les arrêts judiciaires, tels que l’arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1997 n°137749, confirment cette interprétation. Les dépenses d’amélioration sont ainsi souvent sujettes à confusion avec les travaux de réparation ou d’entretien, qui, eux, peuvent être déductibles sous certaines conditions.

La distinction entre ces catégories de travaux est fondamentale pour les propriétaires souhaitant optimiser leur fiscalité immobilière. Le régime réel d’imposition permet de déduire certaines dépenses, mais les travaux d’amélioration ne peuvent être utilisés pour créer un déficit foncier. Considérez toujours la nature des travaux réalisés avant de les inclure dans votre déclaration de revenus fonciers.

Le BOFIP reste une référence indispensable pour obtenir des informations précises et à jour sur les déductions possibles et les exclusions. La lecture attentive des sections relatives aux dépenses d’amélioration vous éclairera sur les subtilités fiscales à respecter.

Les autres travaux non déductibles

Les dépenses de réparation et d’entretien ne sont pas déductibles des revenus fonciers lorsqu’elles excèdent la simple remise en état de l’immeuble. Ces travaux doivent maintenir ou remettre un immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. Par exemple, repeindre les murs ou remplacer un robinet défectueux relèvent de cette catégorie. Des travaux plus lourds, comme la réfection totale d’une toiture, ne sont pas déductibles.

Les références légales telles que l’article 605 du code civil et l’article 606 du code civil précisent ces distinctions. Les arrêts judiciaires, notamment celui de la CAA Bordeaux du 3 juin 1997 n° 95BX00199, confirment cette interprétation. Le BOI-RFPI-BASE-30-20-20 au IV-B § 240 reste une ressource clé pour comprendre les subtilités de ces dépenses.

Les travaux de construction, reconstruction et agrandissement sont aussi exclus des déductions fiscales. Ces travaux apportent une modification significative au gros-œuvre de locaux existants, équivalant à une reconstruction ou augmentant le volume ou la surface habitable. Les jurisprudences, comme l’arrêt du Conseil d’État du 28 mai 1980 n° 11405, illustrent cette exclusion. Le BOFIP, à travers diverses sections, clarifie ces points.

Rappelez-vous que le régime micro-foncier ne permet pas de déduire ces travaux. Ce régime s’applique aux propriétaires dont les revenus locatifs bruts ne dépassent pas 15 000 euros par an. Les articles 1754 et 606 du code civil, ainsi que le décret n° 87-713 du 26 août 1987, offrent des bases légales solides pour naviguer dans ces complexités fiscales.